Les controverses - Réagissez !

Les impacts de la reforme territoriale sur le territoire régional et sur les territoires de projet : Quelles perspectives pour les territoires de projet avec la recomposition territoriale imposée par l’actuelle réforme ? Comment éviter des fractures dans le territoire régional et accompagner les territoires ruraux et urbains pour faire face aux enjeux de demain ? Comment accompagner un projet de territoire sans contractualiser ?

Cookie
D'abord Bravo! pour cette initiative. Je pense que la Région pourrait être à l'initiative de projets, p.ex. la prévention de la délinquance. En empruntant à la philosophie et à la psychothérapie des techniques, outils et exercices pour une meilleure connaissance de l'homme, de soi-même et des autres, beaucoup de jeunes trouveraient des alternatives à la délinquance et à la violence. Progressivement, l'argent consacré à la répression servirait à financer la prévention. Le délinquant est si totalement identifié à son rôle et attitude de "délinquant" qu'il ne voit même pas d'autres possibilités qui existent pourtant déjà en lui. Nous avons tous une multitude de sous-personalités, différentes selon qu'on berce un bébé, qu'on conduit sa voiture, qu'on passe un entretien d'embauche ou un examen. En permettant aux jeunes, à travers de la théorie et des exercises, de vivre ses alternatives, cela lui donne des choix qu'il n'avait pas, faute de savoir et croire qu'il en avait. Pour capter un tel programme il faut une personalité politique qui représente et exprime clairement les valeurs de sa population: p.ex. une vie saine avec un travail où chacun peut s'épanouir et croître, financièrement, physiquement, psychiquement..., sans craindre de perdre ni les êtres qui lui sont chers, ni ses avoirs.
Jacques
Nous avons tout intérêt à développer les lieux d'échanges de proximité, à favoriser l'expression de la population et cela passe aussi par l'écoute des syndicats, des associations. C'est pourquoi les Conseils de développement doivent être développés sur chaque territoire, avoir des moyens plus importants, être mieux écoutés. Il faudrait multiplier les échanges entre les conseils de développement et aussi les échanges entre les conseils de développement et les élus.

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L'avenir des démarches participatives et de projets : Quelle démocratie locale après de la réforme territoriale ? Quel avenir pour les conseils de développement ? Quelles réponses et quels projets face aux réalités du terrain et aux exigences de solidarité ?

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depuis l'avenement de nouvelles technologies l'etendu du reel s'augmente mais que fait on des bases? la culture provençale :aucune questions sur ce sujet dans le developpement durable pourtant comment l 'arbre irait il vers le ciel sans racines une majorité de gens vivent en ville faut il tenir compte de l 'avis de la majorité des gens pour gerer les espaces ruraux au risque de les voir disparaitre?

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Territoires de projets au regard de la réforme territoriale

Réforme territoriale 2010 à Gap

Animé par : Georges MATTERA

Coprésidents

Cécile HELLE, Vice-présidente de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hervé GUERRERA, Conseiller Régional délégué au SRADDT
Marie BOUCHEZ, Conseillère régionale déléguée aux Parcs Naturels Régionaux
Christine NIVOU, Conseillère régionale déléguée aux territoires ruraux

Problématique

La réforme des collectivités territoriales a été promulguée le 16 décembre 2010. Les conséquences de cette réforme seront nombreuses et échelonnées dans le temps. Certaines mesures ont été mises en oeuvre depuis le premier semestre 2011. C’est notamment le cas des projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) élaborés par les préfets et présentés à chacune des commissions départementales de coopération intercommunale.

A priori toutes les collectivités locales et leurs groupements sont concernés par le SDCI :

- Les communes enclavées ou non encore regroupées au sein d’EPCI à fiscalité propre : pour être insérée dans une communauté de communes existante ou pour se regrouper et constituer une nouvelle communauté de communes ou une communauté d’agglomération ;
- Les communautés de communes de moins de 5000 habitants dès lors qu’elles ne sont pas en zone de montagne : pour organiser une fusion avec une autre communauté contigüe ;
- Les syndicats à vocation unique, à vocation multiple ou mixte : pour constituer un périmètre dans lequel ils fusionneront, se transformeront en EPCI à fiscalité propre ou fusionneront avec des EPCI à fiscalité propre existants ;
- Les communes ou communautés de communes souhaitant constituer une commune nouvelle.

En outre, la réforme territoriale concerne également :

- Le cas échéant les communes ou communautés intéressées par un projet de Métropole (telle que celle la Métropole Niçoise votée en octobre dernier), voire de Pôle métropolitain ;
- les Départements et la Région qui pourraient se voir retirer certaines de leurs compétences ;
- les Pays dont l’avenir est largement compromis.

Ainsi, pour le territoire régional, le nombre d’EPCI pourrait passer de 98 à 44 alors que dans le même temps, 5 nouvelles communautés d’agglomérations verraient le jour, ainsi que 3 métropoles, dont une est d’ores et déjà créée (métropole niçoise) et plusieurs pôles métropolitains.

Bien que l’opportunité d’une recomposition territoriale soit largement partagée par les élus locaux notamment pour permettre aux EPCI d’atteindre la taille critique, poursuivre la structuration de l’armature urbaine du territoire régional et éviter les enclavements de certaines communes isolées, les projets de SDCI et plus largement certaines dispositions de la réforme territoriale sont loin de rencontrer l’adhésion des territoires concernés, comme en témoigne le récent basculement du Sénat dont la première initiative a été de soumettre une modification des articles relatifs au conseiller territorial et de proposer l’organisation des Etats généraux de la démocratie locale.

En supprimant l’article qui avait donné une existence légale aux Pays (art. 22 de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995), en interdisant de nouveaux contrats avec ces derniers, en ne permettant pas d’acter l’évolution de leurs périmètres, la loi de réforme des collectivités territoriales met de fait un terme à la structuration du territoire régional avec ces « territoires de projet », porteurs d’innovation territoriale. Elle menace également l’existence des espaces de coopération, de rencontres entre acteurs et de construction d’intelligence collective que les Conseils de développement ont su accompagner.

Ainsi, la réforme territoriale remet désormais en cause les fondements de la démocratie de proximité et des démarches participatives.

Par ailleurs, la capacité de la Région à exercer ses compétences et à financer des projets sera fragilisée. En effet, la spécialisation des compétences des Régions et des Départements à l’exception des trois compétences partagées Tourisme, Culture, Sports, combinée à l’abandon du principe de financement croisé obèrerait leur pouvoir d’intervention en faveur des démarches de projet intégrées et limiterait leur action à une activité strictement sectorielle. A cet égard les conditions d’accompagnement des projets des PNR notamment dans le cadre des contrats de Parcs sont également concernées.

Parallèlement, l’arrivée des nouveaux acteurs que sont les métropoles et les pôles métropolitains réinterroge les équilibres, les solidarités et plus largement le système régional d’organisation et de gestion du territoire régional.

Aussi, dans un contexte où l’aménagement et le développement durable du territoire sont l'oeuvre d’acteurs multiples et imposent une démarche de projet intégrée cohérente et coordonnée, les territoires aux différentes échelles, ont une carte à jouer pour promouvoir et/ou participer à une « politique de la coordination » ou « d’inter-territorialité », pour faire face aux enjeux de notre devenir commun. La réforme territoriale apparait dès lors comme un frein aux réponses nécessaires. Ces territoires sont aujourd’hui un lieu privilégié de coopération entre collectivités locales. Qu’en sera-t-il demain ? Qu’en sera-t-il avec la réforme des collectivités territoriales ? Quelle place pour une démarche de projets dans la nouvelle organisation territoriale ? Le territoire intercommunal réformé, répondra-t-il à tous les enjeux locaux ?